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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mercredi 2 avril 2014 - Bruxelles
 Efficacité des dépenses du Fonds social européen en faveur des travailleurs âgés (rapport spécial nº 25/2012 de la Cour des comptes européenne)
 Demande de défense de l'immunité parlementaire de Mario Borghezio
 Restrictions communes à l'octroi de visas aux fonctionnaires russes impliqués dans l'affaire Sergueï Magnitsky
 69e session de l'Assemblée générale des Nations unies
 Rôle joué par les organes de radiodiffusion et de télédiffusion dans la présentation de l'Union européenne et de ses valeurs
 Niveau sonore des véhicules à moteur ***II
 Identification électronique des bovins ***I
 Bases de données informatisées qui font partie des réseaux de surveillance dans les États membres ***I
 Application et respect des règles du commerce international ***I
 Importations de riz originaires du Bangladesh ***I
 Dispositifs médicaux ***I
 Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ***I
 Comptes économiques européens de l'environnement ***I
 Année européenne du développement (2015) ***I
 Cadre de soutien à la surveillance de l'espace et au suivi des objets en orbite ***I
 Gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux ***I
 Importations de bois ***I
 Essais cliniques de médicaments à usage humain ***I
 Cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires *
 Régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents *
 Examen à mi-parcours du programme de Stockholm
Textes (1723 kb)
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