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PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 16 avril 2014 - Strasbourg
 Protection des espèces de faune et de flore sauvages ***I
 Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat UE-Seychelles dans le secteur de la pêche ***
 Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat UE-Comores dans le secteur de la pêche ***
 Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat UE-Madagascar dans le secteur de la pêche ***
 Accord-cadre UE-République de Corée en ce qui concerne les questions relatives à la réadmission ***
 Accord-cadre UE-République de Corée, exception faite des questions relatives à la réadmission ***
 Accord de stabilisation et d'association CE-Monténégro (protocole tenant compte de l'adhésion de la Croatie) ***
 Accord-cadre UE-Géorgie établissant les principes généraux de la participation de la Géorgie aux programmes de l'Union ***
 Autorisation du Portugal à appliquer un taux d'accise réduit, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés et, dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées *
 Régime de l'impôt AIEM applicable aux îles Canaries *
 Modification de la décision 2004/162/CE relative au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer quant à sa durée d'application *
 Modification des dispositions du règlement concernant les questions parlementaires
 Modification de l'article 90 du règlement du Parlement européen sur les accords internationaux
 Modification du règlement du Parlement européen tendant à prévoir la possibilité de signatures électroniques
 Projet de budget rectificatif nº 1/2014: adaptations techniques concernant le Fonds européen d'investissement, Horizon 2020 et l'entreprise commmune Shift2Rail
 Introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union ***II
 Action de l'Union en faveur des "capitales européennes de la culture" pour les années 2020 à 2033 ***II
 Captures accidentelles de cétacés ***II
 Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services ***I
 Restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre ***I
 Réduire la consommation de sacs en plastique légers à poignées ***I
 Surveillance des frontières maritimes extérieures ***I
 Responsabilité financière liée aux tribunaux de règlement des différends investisseur-État mis en place par les accords internationaux auxquels l'Union européenne est partie ***I
 Défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping et de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne ***I
 Statut et financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes ***I
 Financement des partis politiques européens ***I
 Règles financières applicables au budget général de l’Union ***I
 Émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes ***I
 Espèces exotiques envahissantes ***I
 Mise en œuvre technique du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ***I
 Lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal ***I
 Décharge 2012: Parlement européen
 Droit d'enquête du Parlement européen
 Relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux
 Mesures d'exécution du système des ressources propres ***
 Système des ressources propres *
 Ressources propres traditionnelles, ressource propre fondée sur la TVA, ressource propre fondée sur le RNB, et mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie *
 Mesures d'exécution du système des ressources propres
 Amélioration de la coopération entre les services publics de l'emploi ***I
 Fonds de solidarité de l'Union européenne ***I
 Augmentation de capital du Fonds européen d'investissement ***I
 Agence européenne des médicaments (conduite d'activités de pharmacovigilance concernant des médicaments à usage humain) ***I
 Assistance macrofinancière à la République de Tunisie ***I
 Plan de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée ***I
 Protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon ***I
 Miel ***I
 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ***I
 Collège européen de police ***I
Textes (1156 kb)
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