Textes adoptés - Sommaire - Jeudi 17 avril 2014

Textes adoptés

Jeudi 17 avril 2014 - Strasbourg

		Protocole à l'accord de stabilisation et d'association UE-Albanie (adhésion de la République de Croatie) ***
		Arrangement avec le Royaume de Norvège sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile ***
		Arrangement avec la Principauté de Liechtenstein sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile ***
		Fonds européens d'investissement à long terme ***I
		Planification de l'espace maritime et gestion intégrée des zones côtières ***I
		État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2015 - Section I - Parlement
		Infractions aux dispositions du droit de la concurrence ***I
		Transferts de déchets ***I
		Nouvelles substances psychoactives ***I
		Dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue, en ce qui concerne la définition du terme "drogue" ***I
		Négociations relatives à l'accord de partenariat stratégique UE-Japon
		Libertés religieuses et diversité culturelle
		Pression de la Russie sur les pays du partenariat oriental et en particulier déstabilisation de l'est de l'Ukraine
		Négociations de l'accord de libre-échange UE-Viêt Nam
		Suite donnée par la Commission à la consultation "Top 10" des PME sur la réglementation de l'UE
		Pakistan: cas récents de persécution
		Syrie: situation de certaines communautés vulnérables
		Situation en Corée du Nord

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