Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2014 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne les questions relatives à la réadmission (05290/2014 – C7-0046/2014 – 2013/0267A(NLE))
(Approbation)
Le Parlement européen,
– vu le projet de décision du Conseil (05290/2014),
– vu le projet d'accord‑cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (06151/2010),
– vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément aux articles 79, paragraphe 3, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7‑0046/2014),
– vu l'article 81, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, l'article 81, paragraphe 2, et l'article 90, paragraphe 7, de son règlement,
– vu la recommandation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A7-0267/2014),
1. donne son approbation à la conclusion de l'accord;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République de Corée.