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Procédure : 2013/0267A(NLE)
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Cycle relatif au document : A7-0267/2014

Textes déposés :

A7-0267/2014

Débats :

Votes :

PV 16/04/2014 - 7.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0401

Textes adoptés
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Mercredi 16 avril 2014 - Strasbourg
Accord-cadre UE-République de Corée en ce qui concerne les questions relatives à la réadmission ***
P7_TA(2014)0401A7-0267/2014

Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2014 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne les questions relatives à la réadmission (05290/2014 – C7-0046/2014 – 2013/0267A(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (05290/2014),

–  vu le projet d'accord‑cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (06151/2010),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément aux articles 79, paragraphe 3, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7‑0046/2014),

–  vu l'article 81, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, l'article 81, paragraphe 2, et l'article 90, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A7-0267/2014),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République de Corée.

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