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Procédure : 2013/0267B(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0265/2014

Textes déposés :

A7-0265/2014

Débats :

Votes :

PV 16/04/2014 - 7.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0402

Textes adoptés
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Mercredi 16 avril 2014 - Strasbourg
Accord-cadre UE-République de Corée, exception faite des questions relatives à la réadmission ***
P7_TA(2014)0402A7-0265/2014

Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2014 sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, à l'exception des questions relatives à la réadmission (05287/2014 – C7-0044/2014 – 2013/0267B(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (05287/2014),

–  vu l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (06151/2010),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 91, à l'article 100, à l'article 191, paragraphe 4, à l'article 207, à l'article 212 et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7‑0044/2014),

–  vu l'article 81, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, l'article 81, paragraphe 2, et l'article 90, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des affaires étrangères et l'avis de la commission du commerce international (A7-0265/2014),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République de Corée.

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