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Procédure : 2013/0257(NLE)
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Cycle relatif au document : A7-0191/2014

Textes déposés :

A7-0191/2014

Débats :

Votes :

PV 16/04/2014 - 7.8
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Textes adoptés :

P7_TA(2014)0404

Textes adoptés
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Mercredi 16 avril 2014 - Strasbourg
Accord-cadre UE-Géorgie établissant les principes généraux de la participation de la Géorgie aux programmes de l'Union ***
P7_TA(2014)0404A7-0191/2014

Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2014 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la Géorgie établissant les principes généraux de la participation de la Géorgie aux programmes de l'Union (16612/2013 – C7-0486/2013 – 2013/0257(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (16612/2013),

–  vu le protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la Géorgie établissant les principes généraux de la participation de la Géorgie aux programmes de l'Union (16613/2013),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 212 et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0486/2013),

–  vu l'article 81, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et paragraphe 2, ainsi que l'article 90, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A7‑0191/2014),

1.  donne son approbation à la conclusion du protocole;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Géorgie.

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