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Procédure : 2013/0423(NLE)
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Cycle relatif au document : A7-0168/2014

Textes déposés :

A7-0168/2014

Débats :

Votes :

PV 17/04/2014 - 9.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0447

Textes adoptés
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Jeudi 17 avril 2014 - Strasbourg
Arrangement avec la Principauté de Liechtenstein sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile ***
P7_TA(2014)0447A7-0168/2014

Résolution législative du Parlement européen du 17 avril 2014 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'arrangement entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile (18116/2013 – C7-0091/2014 – 2013/0423(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (18116/2013),

–  vu le projet d'arrangement entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile (18115/2013),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 74, à l'article 78, paragraphes 1 et 2, ainsi qu'à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0091/2014),

–  vu l'article 81, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et l'article 81, paragraphe 2, ainsi que l'article 90, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A7-0168/2014),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'arrangement;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Principauté de Liechtenstein.

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