Résolution législative du Parlement européen du 17 avril 2014 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'arrangement entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile (18116/2013 – C7-0091/2014 – 2013/0423(NLE))
(Approbation)
Le Parlement européen,
– vu le projet de décision du Conseil (18116/2013),
– vu le projet d'arrangement entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile (18115/2013),
– vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 74, à l'article 78, paragraphes 1 et 2, ainsi qu'à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0091/2014),
– vu l'article 81, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et l'article 81, paragraphe 2, ainsi que l'article 90, paragraphe 7, de son règlement,
– vu la recommandation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A7-0168/2014),
1. donne son approbation à la conclusion de l'arrangement;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Principauté de Liechtenstein.