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Procédure : 2014/0083(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0020/2014

Textes déposés :

A8-0020/2014

Débats :

PV 13/11/2014 - 5
CRE 13/11/2014 - 5

Votes :

PV 13/11/2014 - 8.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2014)0050

Textes adoptés
PDF 206kWORD 47k
Jeudi 13 novembre 2014 - Bruxelles Edition définitive
Accord d'association entre l'Union européenne et la République de Moldavie ***
P8_TA(2014)0050A8-0020/2014

Résolution législative du Parlement européen du 13 novembre 2014 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (09828/2014 – C8-0130/2014 – 2014/0083(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (09828/2014),

–  vu le projet d'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (17903/2013),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 217, à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), à l'article 218, paragraphe 7, et à l'article 218, paragraphe 8, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0130/2014),

–  vu sa résolution du 15 septembre 2011 contenant les recommandations du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au SEAE sur la négociation de l'accord d'association entre l'UE et la République de Moldavie(1),

–  vu sa résolution non législative du 13 novembre 2014(2) sur le projet de décision,

–  vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des affaires étrangères et les avis de la commission du commerce international (A8-0020/2014),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République de Moldavie.

(1) JO C 51 E du 22.2.2013, p. 108.
(2) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2014)0049.

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