Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2014 sur le projet de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) (09412/2014 – C8-0042/2014 – 2013/0418(NLE))
(Approbation)
Le Parlement européen,
– vu le projet de décision du Conseil (09412/2014),
– vu la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES),
– vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 192, paragraphe 1, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0042/2014),
– vu l'article 192, paragraphe 1, l'article 207 et l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
– vu l'avis de la commission des affaires juridiques sur la base juridique proposée,
– vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et paragraphe 2, l'article 108, paragraphe 7, ainsi que l'article 39 de son règlement,
– vu la recommandation de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A8-0036/2014),
1. donne son approbation à l'adhésion à la convention;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.