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Procédure : 2014/0086(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0041/2014

Textes déposés :

A8-0041/2014

Débats :

PV 17/12/2014 - 17
CRE 17/12/2014 - 17

Votes :

PV 18/12/2014 - 10.2
CRE 18/12/2014 - 10.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2014)0111

Textes adoptés
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Jeudi 18 décembre 2014 - Strasbourg
Accord d'association avec la Géorgie ***
P8_TA(2014)0111A8-0041/2014

Résolution législative du Parlement européen du 18 décembre 2014 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (09827/2014 – C8-0129/2014 – 2014/0086(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (09827/2014),

–  vu le projet d'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (17901/2013),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 217, à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), à l'article 218, paragraphe 7, et à l'article 218, paragraphe 8, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0129/2014),

–  vu sa résolution du 17 novembre 2011 contenant les recommandations du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au SEAE sur les négociations de l'accord d'association UE-Géorgie(1),

–  vu sa résolution non législative du 18 décembre 2014(2) sur le projet de décision,

–  vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des affaires étrangères et l'avis de la commission du commerce international (A8-0041/2014),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Géorgie.

(1) JO C 153 E du 31.5.2013, p. 137.
(2) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2014)0110.

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