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Textes adoptés
Mardi 25 novembre 2014 - StrasbourgEdition définitive
 Protocole portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire ***
 Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for ***
 Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2014/008 FI/STX Rauma - Finlande
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2014/005 FR/GAD - France
 L'Union européenne et le cadre de développement mondial après 2015
 Emploi et aspects sociaux dans le cadre de la stratégie Europe 2020
Textes
Edition définitive (146 kb)
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