Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2013/0105(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0032/2015

Textes déposés :

A8-0032/2015

Débats :

PV 10/03/2015 - 4
CRE 10/03/2015 - 4

Votes :

PV 10/03/2015 - 10.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0046

Textes adoptés
PDF 288kWORD 53k
Mardi 10 mars 2015 - Strasbourg
Dimensions et poids des véhicules routiers circulant dans la Communauté ***II
P8_TA(2015)0046A8-0032/2015
Résolution
 Texte
 Annexe

Résolution législative du Parlement européen du 10 mars 2015 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil, fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international (11296/3/2014 – C8-0294/2014 – 2013/0105(COD))

(Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la position du Conseil en première lecture (11296/3/2014 – C8-0294/2014),

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 11 juillet 2013(1),

–  vu sa position en première lecture(2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2013)0195),

–  vu les engagements pris par la Commission, au cours d'une séance plénière du Parlement européen, de faire sienne la position arrêtée par celui-ci en deuxième lecture, et par le représentant du Conseil, par lettre du 18 décembre 2014, d'approuver ladite position, conformément à l'article 294, paragraphe 8, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 294, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 69 de son règlement,

–  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission des transports et du tourisme (A8-0032/2015),

1.  arrête la position en deuxième lecture figurant ci-après;

2.  prend note de la déclaration de la Commission annexée à la présente résolution;

3.  suggère que l'acte soit cité comme "la directive Leichtfried-Lupi relative aux poids et aux dimensions des véhicules utilitaires"(3);

4.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1)JO C 327 du 12.11.2013, p. 133.
(2)Textes adoptés du 15.4.2014, P7_TA(2014)0353.
(3)Jörg Leichtfried et Maurizio Lupi ont mené les négociations relatives à l'acte concerné au nom du Parlement et du Conseil, respectivement.


Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 10 mars 2015 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2015/... du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international
P8_TC2-COD(2013)0105

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la directive (UE) 2015/719.)


ANNEXE À LA RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Déclaration de la Commission sur la révision du cadre de réception par type

La dérogation relative à la longueur maximale pour les cabines aérodynamiques et les dispositifs aérodynamiques arrière des poids lourds, prévue par la nouvelle directive sur les poids maximaux et les dimensions maximales des poids lourds (modifiant la directive 96/53/CE), requiert de modifier le cadre juridique de la réception par type (à savoir le règlement (CE) n° 661/2009 et le règlement (UE) n° 1230/2012).

La Commission révise actuellement le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil, afin d'améliorer la sécurité générale des véhicules. Comme l'exige l'article 17 du règlement (CE) n° 661/2009, la Commission présentera en 2015 au Parlement européen et au Conseil un rapport accompagné, le cas échéant, de propositions de modification dudit règlement ou d'autres actes législatifs de l'Union pertinents en vue d'ajouter de nouvelles fonctions de sécurité, en particulier pour les camions. La Commission compte proposer les modifications nécessaires, à la suite d'une consultation des parties prenantes et, au besoin, d'une étude d'impact, d'ici à 2016 au plus tard.

Avis juridique - Politique de confidentialité