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 Texte intégral 
Procédure : 2013/0214(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0021/2015

Textes déposés :

A8-0021/2015

Débats :

PV 10/03/2015 - 5
CRE 10/03/2015 - 5

Votes :

PV 10/03/2015 - 10.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0047

Textes adoptés
PDF 209kWORD 71k
Mardi 10 mars 2015 - Strasbourg Edition définitive
Fonds européens d'investissement à long terme ***I
P8_TA(2015)0047A8-0021/2015
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 10 mars 2015 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds européens d'investissement à long terme (COM(2013)0462 – C7-0209/2013 – 2013/0214(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2013)0462),

–  vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7‑0209/2013),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 16 octobre 2013(1),

–  vu l'avis du Comité des régions du 30 janvier 2014(2),

–  vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 10 décembre 2014, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 59, et l'article 61, paragraphe 2, de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires et l'avis de la commission des budgets (A7-0211/2014),

–  vu les amendements qu'il a adoptés lors de la séance plénière du 17 avril 2014(3),

–  vu la décision de la Conférence des présidents du 18 septembre 2014 sur les travaux qui n'ont pas été achevés pendant la septième législature,

–  vu le rapport complémentaire de la commission des affaires économiques et monétaires (A8‑0021/2015),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1)JO C 67 du 6.3.2014, p. 71.
(2)JO C 126 du 26.4.2014, p. 8.
(3)Textes adoptés de cette date, P7_TA(2014)0448.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 mars 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2015/... du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds européens d'investissement à long terme
P8_TC1-COD(2013)0214

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2015/760.)

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