Résolution législative du Parlement européen du 10 mars 2015 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds européens d'investissement à long terme (COM(2013)0462 – C7-0209/2013 – 2013/0214(COD))
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
Le Parlement européen,
– vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2013)0462),
– vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7‑0209/2013),
– vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
– vu l'avis du Comité économique et social européen du 16 octobre 2013(1),
– vu l'avis du Comité des régions du 30 janvier 2014(2),
– vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 10 décembre 2014, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
– vu l'article 59, et l'article 61, paragraphe 2, de son règlement,
– vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires et l'avis de la commission des budgets (A7-0211/2014),
– vu les amendements qu'il a adoptés lors de la séance plénière du 17 avril 2014(3),
– vu la décision de la Conférence des présidents du 18 septembre 2014 sur les travaux qui n'ont pas été achevés pendant la septième législature,
– vu le rapport complémentaire de la commission des affaires économiques et monétaires (A8‑0021/2015),
1. arrête la position en première lecture figurant ci-après;
2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;
3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 mars 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2015/... du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds européens d'investissement à long terme
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2015/760.)