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Procédure : 2014/0274(NLE)
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Cycle relatif au document : A8-0038/2015

Textes déposés :

A8-0038/2015

Débats :

Votes :

PV 11/03/2015 - 9.6
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Textes adoptés :

P8_TA(2015)0058

Textes adoptés
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Mercredi 11 mars 2015 - Strasbourg
Création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée ***
P8_TA(2015)0058A8-0038/2015

Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2015 sur le projet de décision du Conseil sur l'acceptation, au nom de l'Union européenne, de l'accord amendé portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (14993/2014 – C8-0027/2015 – 2014/0274(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (14993/2014),

–  vu le projet d'accord amendé portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (15458/2014),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 43, paragraphe 2, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0027/2015),

–  vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission de la pêche (A8-0038/2015),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord amendé;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et à la Commission générale des pêches pour la Méditerranée.

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