Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2015/2520(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

RC-B8-0370/2015

Débats :

Votes :

PV 30/04/2015 - 10.9
CRE 30/04/2015 - 10.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0185

Textes adoptés
PDF 191kWORD 83k
Jeudi 30 avril 2015 - Strasbourg Edition définitive
Situation au Nigeria
P8_TA-PROV(2015)0185RC-B8-0370/2015

Résolution du Parlement européen du 30 avril 2015 sur la situation au Nigeria (2015/2520(RSP))

Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions antérieures sur le Nigeria, et notamment le tout dernier débat ayant eu lieu sur le sujet en séance plénière le mercredi 14 janvier 2015,

–  vu les déclarations de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, y compris celles du 8 janvier, du 19 janvier, du 31 mars, du 14 avril et du 15 avril 2015,

–  vu les conclusions du Conseil du 9 février 2015,

–  vu le règlement d'exécution (UE) no 583/2014 de la Commission du 28 mai 2014(1) qui a ajouté Boko Haram sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques,

–  vu le cinquième dialogue ministériel Nigeria-UE qui s'est tenu à Abuja le 27 novembre 2014,

–  vu les conclusions préliminaires des missions d'observation des élections de l'Union européenne et du Parlement européen,

–  vu la conférence régionale sur la sécurité qui s'est tenue le 20 janvier 2015 à Niamey,

–  vu les déclarations du Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, sur la poursuite de la violence et la dégradation de la situation de sécurité dans le nord-est du Nigeria,

–  vu les déclarations du Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme évoquant la possibilité d'accuser de crimes de guerre les combattants de Boko Haram,

–  vu la déclaration des Nations unies de 1981 sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction,

–  vu la charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981, ratifiée par le Nigeria le 22 juin 1983,

–  vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, ratifié par le Nigeria le 29 octobre 1993,

–  vu la déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée en 1948,

–  vu la constitution de la République fédérale du Nigeria adoptée le 29 mai 1999, et en particulier les dispositions de son chapitre IV,

–  vu la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et le protocole facultatif s'y rapportant,

–  vu l'accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses États membres (l'accord de Cotonou),

–  vu l'article 208 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui impose de tenir compte du principe de cohérence des politiques au service du développement dans l'ensemble des politiques extérieures de l'Union,

–  vu l'article 123, paragraphes 2 et 4, de son règlement,

A.  considérant que le Nigeria est le pays d'Afrique le plus peuplé et le plus hétérogène sur le plan ethnique, et qu'il se caractérise par des clivages régionaux et religieux et par un antagonisme nord-sud sur fond de profondes disparités économiques et sociales;

B.  considérant que le Nigeria représente l'économie la plus importante du continent africain et est un partenaire commercial majeur de l'Union européenne, mais qu'en dépit de ses vastes ressources, il fait partie des pays les plus inégalitaires du monde, plus de 70 % de sa population vivant avec moins de 1,25 dollar américain par jour et 10 % de la population du pays contrôlant plus de 90 % de sa richesse et de ses ressources;

C.  considérant que Boko Haram a lancé, entre le 3 et le 8 janvier 2015, des attaques contre Baga et seize villes et villages aux alentours, qui se sont soldées, images satellites à l'appui, par la destruction de près de 3 700 bâtiments et la mort de milliers de personnes;

D.  considérant que Boko Haram a pris le contrôle de plusieurs villes dans le nord-est du Nigeria et qu'il continue de forcer des civils, dont de nombreux enfants, à rejoindre ses rangs; que les actes de violence perpétrés par Boko Haram ont causé plus de 22 000 morts depuis 2009, et qu'ils visent sans distinction des chrétiens, des musulmans et quiconque n'adhère pas à ses convictions dogmatiques extrêmes; qu'en mars 2015 Boko Haram a revendiqué son allégeance au groupe État islamique; que, le 27 mars 2015, des centaines de corps ont été découverts dans la ville de Damasak, au nord-est du pays, et qu'il s'agit apparemment de victimes du groupe Boko Haram;

E.  considérant qu'en avril 2014, plus de 270 jeunes filles ont été enlevées dans une école publique de la ville de Chibok, dans l'État de Borno; que la majorité d'entre elles sont toujours portées disparues et risquent fortement d'être victimes de violences sexuelles, d'esclavage et de mariages forcés; que, depuis, des centaines d'autres personnes ont été enlevées par Boko Haram; que, le 28 avril 2015, près de 300 filles et femmes ont été secourues dans la forêt de Sambisa;

F.  considérant que les Nations unies estiment à 1,5 million, y compris 800 000 enfants, le nombre de personnes déplacées du fait des violences dans les États de Borno, Yobe et Adamawa, et à plus de 3 millions le nombre de personnes touchées par les actions du groupe rebelle armé;

G.  considérant que plus de 300 000 Nigérians se sont réfugiés au nord-ouest du Cameroun et au sud-ouest du Niger pour échapper à la violence, et que des centaines de Nigérians risquent leur vie sur les routes migratoires à destination de l'Union dans l'espoir d'y trouver de meilleures conditions de vie sur les plans économique et social, ainsi que davantage de sécurité;

H.  considérant que Boko Haram cherche à instaurer un État islamique radical dans le nord du Nigeria prévoyant notamment l'instauration de tribunaux de la charia, et qu'il interdit toute forme d'éducation occidentale;

I.  considérant que, eu égard à l'insécurité grandissante, les populations ne peuvent plus cultiver leurs terres ou récolter leurs produits de peur d'être attaquées par les combattants de Boko Haram, situation qui aggrave encore l'insécurité alimentaire;

J.  considérant que le nombre d'attaques, parmi lesquelles des attentats suicides perpétrés en utilisant des enfants, est en augmentation et que les attaques sont commises sur des zones étendues, ainsi que dans les pays voisins que sont le Tchad et le Cameroun;

K.  considérant que la réponse initiale des autorités nigérianes a été très insuffisante et a provoqué un sentiment de méfiance de la population à l'égard des institutions du pays; considérant que, sous le gouvernement précédent, les autorités nigérianes ont procédé à des incarcérations et à des arrestations à grande échelle ainsi qu'à des exécutions extrajudiciaires, et qu'un grand nombre de violations du droit international ont été commises;

L.  considérant que l'extension de la rébellion de Boko Haram aux pays voisins démontre l'importance d'une plus grande coopération régionale et d'une réponse plus ferme;

M.  considérant que le Nigeria tient une place centrale dans le paysage politique régional et africain et qu'il joue un rôle moteur dans l'intégration régionale par l'intermédiaire de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO);

N.  considérant que les recettes du pétrole ont baissé de manière constante et qu'une crise économique menace, et que, selon certaines estimations, les vols annuels de pétrole se chiffreraient entre 3 et 8 milliards de dollars américains; considérant que des décennies de mauvaise gestion économique, d'instabilité et de corruption ont pénalisé les investissements dans le système éducatif et les services sociaux du pays;

O.  considérant que l'éducation, l'alphabétisation, les droits des femmes, la justice sociale et une répartition équitable des recettes publiques dans la société via les systèmes fiscaux, la réduction des inégalités et la lutte contre la corruption et l'évasion fiscale sont essentiels pour lutter contre le fondamentalisme, la violence et l'intolérance;

P.  considérant que le terrorisme représente une menace mondiale, mais que les efforts de la communauté internationale pour intensifier la lutte contre Boko Haram au Nigeria dépendaient, dans une certaine mesure, de la tenue d'élections menées de manière totalement crédible, responsable et transparente;

Q.  considérant que le Nigeria est une démocratie encore jeune et fragile, qui a été confrontée à des violences extrêmes à la suite des résultats des élections de 2011 et des accusations de trucage;

R.  considérant que la commission électorale nationale indépendante a reporté les élections, initialement prévues les 14 et 28 février 2015, au 28 mars et au 11 avril 2015, afin de permettre au gouvernement de lancer des actions militaires contre Boko Haram, et qu'une réponse régionale a été lancée en mars 2015;

S.  considérant que l'armée tchadienne, avec le Niger et le Cameroun, est la principale force intervenant contre Boko Haram, et que son implication totale contre les terroristes de Boko Haram dans les villes nigérianes de Gamboru Ngala, Malam Fatori et Kangalam est reconnue; considérant le lourd tribu payé par cette armée dans la guerre contre le terrorisme; considérant que le Parlement européen exprime toute sa solidarité avec les blessés et les familles des victimes;

T.  considérant que la campagne électorale a eu lieu dans un environnement tendu et qu'il a, dans ce contexte, été signalé des incidents violents dans l'ensemble du pays, surtout dans le sud et le sud-ouest, ainsi que des attaques de Boko Haram visant à dissuader les électeurs, des violations du code électoral et des tentatives d'intimidation des électeurs;

U.  considérant que les observateurs locaux et internationaux, y compris des observateurs de l'Union européenne, ont relevé des manquements dans l'application de la procédure, notamment des irrégularités au stade du recueil des résultats, des abus de pouvoir et des cas de recours à la violence; que, malgré cela, aucune manipulation systématique n'a été observée;

V.  considérant que l'Union européenne a déployé une mission d'observation électorale à long terme à l'invitation du gouvernement, qui incluait une délégation du Parlement européen; considérant que des missions semblables ont également été déployées par l'Union africaine, le Commonwealth et la CEDEAO;

W.  considérant que, le 31 mars 2015, le général Muhammadu Buhari, candidat du parti d'opposition APC (All Progressive Congress), a été déclaré vainqueur de l'élection présidentielle et que le président en place a reconnu sa défaite sans incidents; que le parti d'opposition APC a recueilli la majorité des voix aux élections présidentielles, au sénat et à la chambre des représentants dans quatre des six zones géopolitiques;

X.  considérant que le nombre de femmes élues a reculé par rapport à 2011, où la tendance était déjà à la baisse;

Y.  considérant que 17 % de jeunes filles sont mariées avant leurs 15 ans, et que les mariages d'enfants représentent 76 % des mariages dans la région du nord-ouest; que c'est au Nigeria que l'on comptabilise en chiffres absolus le plus grand nombre de victimes de mutilations génitales féminines au monde, soit environ le quart des 115-130 millions estimés de victimes dans le monde;

1.  condamne fermement les violences actuelles et croissantes, y compris la vague continue d'attaques armées et d'attentats à la bombe, d'attentats suicides, d'esclavage sexuel et autres violences sexuelles, d'enlèvements et d'autres actes de violence commis par la secte terroriste Boko Haram contre des cibles civiles, gouvernementales et militaires, qui ont causé des milliers de morts et de blessés et le déplacement de centaines de milliers de personnes, et qui pourraient constituer des crimes contre l'humanité;

2.  déplore le massacre d'hommes, de femmes et d'enfants innocents et se tient aux côtés du peuple nigérian, déterminé à lutter contre toutes les formes de terrorisme dans son pays; salue le travail de tous les journalistes et défenseurs des droits de l'homme qui cherchent à attirer l'attention du monde entier sur l'extrémisme de Boko Haram et sur les innocentes victimes de sa violence;

3.  rappelle qu'une année s'est écoulée depuis l'enlèvement de 276 jeunes filles dans une école près de Chibok et que, d'après des groupes de défense des droits de l'homme, 2 000 filles et femmes supplémentaires ont été enlevées; demande au gouvernement et à la communauté internationale de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour retrouver les personnes enlevées et les libérer;

4.  invite le président nouvellement élu à tenir ses promesses électorales et à déployer tous les moyens dont il dispose pour mettre fin aux violences perpétrées par Boko Haram, rétablir la stabilité et la sécurité dans l'ensemble du pays et s'attaquer aux causes profondes de cette forme de terrorisme, et, notamment, à prendre des mesures plus fermes pour lutter contre la corruption interne, la mauvaise gestion et le manque d'efficacité dans les institutions publiques et l'armée, qui ont rendue cette dernière incapable de combattre le fléau de Boko Haram dans le nord du pays, ainsi qu'à prendre des mesures visant à priver le groupe Boko Haram de ses sources de revenus illégales à travers une coopération avec les pays voisins, en particulier en ce qui concerne la contrebande et la traite des êtres humains;

5.  demande aux autorités et chefs religieux du Nigeria de coopérer activement avec la société civile et les autorités publiques pour lutter contre l'extrémisme et la radicalisation;

6.  demande également aux nouvelles autorités nigérianes d'adopter une feuille de route sur le développement social et économique des États du nord et du sud dans le but de faire face aux problèmes de pauvreté et aux inégalités, qui constituent l'une des causes de la montée de la violence, de garantir des possibilités d'éducation et l'accès aux soins de santé, en favorisant une répartition équitable des revenus pétroliers dans un cadre décentralisé; invite également les autorités nigérianes à prendre des mesures résolues pour mettre un terme aux mutilations génitales féminines, aux mariages d'enfants et au travail des enfants; demande à l'Union européenne d'utiliser tous les moyens à sa disposition pour promouvoir ces mesures, tarir efficacement les flux financiers illicites, faire reculer la fraude et l'évasion fiscales, et renforcer la coopération internationale démocratique en matière fiscale;

7.  se félicite de la détermination affichée par les 13 pays qui ont participé au sommet régional de Niamey les 20 et 21 janvier 2015, notamment de la volonté du Tchad, appuyé par le Cameroun, le Niger et le Nigeria, d'apporter une réponse militaire aux menaces terroristes de Boko Haram; encourage un renforcement de cette réponse régionale, à l'aide de tous les outils existants et dans le respect plein et entier du droit international; demande en particulier à la CEDEAO de continuer à rendre opérationnelle sa nouvelle stratégie de lutte contre le terrorisme en attachant une attention particulière à endiguer les flux transfrontaliers illicites d'armement, d'armes, de combattants et de produits de contrebande; souligne que faute d'une telle coopération, les violences risquent de se poursuivre, mettant en péril la paix et la stabilité de l'ensemble de la région; met en avant, à cet égard, le serment d'allégeance de Boko Haram envers le groupe État islamique et la nécessité d'empêcher toute nouvelle coordination ou coopération entre les deux organisations terroristes, de même que l'expansion de cette menace;

8.  se félicite des initiatives du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine et invite cette dernière à entreprendre de toute urgence, avec l'ensemble des pays concernés, des actions concrètes pour coordonner la lutte contre les groupes terroristes présents dans la région du Sahel; invite instamment l'Union européenne à soutenir la création de mécanismes régionaux de gestion des conflits comme la Force africaine en attente, et à offrir la possibilité de recourir à la Facilité de paix pour l'Afrique et aux outils européens de gestion de crise;

9.  invite instamment la communauté internationale à redoubler d'efforts pour aider le gouvernement nigérian à lutter contre Boko Haram et à combattre les causes profondes du terrorisme, étant entendu que seule une réponse globale pourra faire cesser définitivement la violence et le fondamentalisme;

10.  demande à l'Union européenne et à ses États membres d'honorer leur engagement d'apporter au Nigeria et à sa population un soutien à tous les niveaux – politique, en matière de développement et humanitaire – pour les aider à lutter contre la menace que constitue Boko Haram et à assurer le développement du pays; prie instamment l'Union de poursuivre son dialogue politique avec le Nigeria, conformément à l'article 8 de l'accord de Cotonou révisé, et de régler, dans ce cadre, les questions liées aux droits de l'homme universels, notamment à la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de croyance, et à la lutte contre toutes les formes de discrimination, tels qu'ils sont inscrits dans les instruments universels, régionaux et nationaux relatifs aux droits de l'homme;

11.  invite la communauté internationale à aider également les Nigérians qui ont trouvé refuge dans les pays voisins; demande instamment aux États membres de l'Union de mettre en place sans délai un système européen crédible et global pour gérer les routes migratoires qui relient l'Afrique sub-saharienne au Moyen-Orient et à l'Afrique du Nord, offrir des solutions pour le développement durable des pays d'origine tels que le Nigeria et mettre un terme aux tragédies humaines qui ont lieu sur ces routes;

12.  exhorte en outre l'Union à enquêter sur le financement de Boko Haram et à promouvoir la transparence des échanges pour l'ensemble des ressources naturelles, notamment le pétrole, afin d'éviter qu'une entreprise n'alimente les conflits; demande aux autorités nigérianes et aux entreprises étrangères de contribuer au renforcement de la gouvernance dans le secteur des industries d'extraction en respectant l'initiative en faveur de la transparence dans les industries extractives et en publiant les sommes que les entreprises versent au gouvernement nigérian;

13.  estime que le gouvernement nigérian a tant le droit que la responsabilité de défendre son peuple contre le terrorisme, mais insiste sur la nécessité de veiller à ce que les actions menées à cette fin respectent les droits de l'homme et l'état de droit;

14.  demande que les accusations de violations des droits de l'homme, parmi lesquelles des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture, des arrestations arbitraires et des infractions relevant de l'extorsion, fassent l'objet d'enquêtes approfondies et estime que de telles actions ne peuvent être présentées comme des moyens justifiés de lutter contre la menace que constituent Boko Haram ou d'autres organisations terroristes; estime nécessaire et urgente une réforme du système judiciaire nigérian, afin qu'il soit doté d'une justice pénale efficace pour lutter contre le terrorisme, tout comme est nécessaire une réforme des forces de sécurité d'État du Nigeria;

15.  demande instamment que les soldats blessés reçoivent les soins appropriés, et que les filles et les femmes qui ont été victimes de viol dans le cadre d'un conflit armé se voient offrir toute la palette de services de santé sexuelle et reproductive dans des centres humanitaires financés par l'Union européenne, conformément à l'article 3 commun aux conventions de Genève, qui garantit tout soin médical nécessaire en raison de la condition de blessé ou de malade, sans aucune distinction de caractère défavorable;

16.  félicite le général Muhammadu Buhari, candidat du parti APC, pour son élection au poste de président, ainsi que les candidats de tous les partis qui ont obtenu un siège au sénat ou à la chambre des représentants, ou bien ont été élus gouverneurs ou membres des parlements des États; salue l'attitude des candidats qui ont reconnu leur défaite de bonne grâce, en commençant par le président sortant et candidat à la présidentielle Goodluck Jonathan, salue l'engagement continu de l'ensemble des partis politiques et des candidats en faveur de la tenue d'élections pacifiques et leur demande instamment de continuer à accepter les résultats dans le calme;

17.  félicite le peuple nigérian pour son enthousiasme démocratique et la mobilisation dont il a fait preuve tout au long du processus électoral, et demande aux autorités nigérianes de renforcer la bonne gouvernance et de promouvoir une plus grande responsabilité des institutions démocratiques; est convaincu que le transfert de pouvoir via les urnes démontre le renforcement de la démocratie au Nigeria, qui pourrait servir de modèle pour d'autres nations africaines;

18.  salue la détermination de la commission électorale nationale indépendante à s'engager sur la voie d'un processus électoral équitable, transparent et relativement crédible (autant que possible), malgré les contraintes internes et externes et les pressions auxquelles elle doit faire face, et en particulier le fait qu'elle inclue les personnes handicapées;

19.  encourage les victimes à porter plainte par l'intermédiaire de mécanismes officiels de résolution des différends, et prie les autorités nigérianes de répondre à chacune d'entre elles au moyen d'une enquête complète et crédible et des recours prévus par la loi; demande à l'Union d'appuyer la mise en place de tels mécanismes;

20.  invite le gouvernement nigérian à encourager la participation des femmes à la vie publique et politique;

21.  demande à nouveau l'abrogation de la loi interdisant l'homosexualité et l'abolition de la peine de mort;

22.  demande aux autorités nigérianes de prendre des mesures d'urgence dans le delta du Niger, y compris des actions visant à mettre un terme aux activités pétrolières illégales, et d'aider les personnes exposées à la pollution; demande à l'Union européenne et à ses États membres de fournir une expertise technique et des ressources pour contribuer à la restauration de cette zone; demande à toutes les entreprises internationales actives dans la région de respecter les normes internationales les plus élevées et de s'abstenir de toute action qui pourrait nuire à l'environnement et aux communautés locales;

23.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et au parlement du Nigeria, ainsi qu'aux représentants de la CEDEAO et de l'Union africaine.

(1)JO L 160 du 29.5.2014 p. 27.

Avis juridique - Politique de confidentialité