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Procédure : 2013/0376(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0167/2015

Textes déposés :

A8-0167/2015

Débats :

PV 09/06/2015 - 9
CRE 09/06/2015 - 9

Votes :

PV 10/06/2015 - 8.1
CRE 10/06/2015 - 8.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0221

Textes adoptés
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Mercredi 10 juin 2015 - Strasbourg
Conclusion de l'amendement de Doha au protocole de Kyoto ***
P8_TA(2015)0221A8-0167/2015

Résolution législative du Parlement européen du 10 juin 2015 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'amendement de Doha au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et à l'exécution conjointe des engagements qui en découlent (10400/2014 – C8-0029/2015 – 2013/0376(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (10400/2014),

–  vu l'amendement au protocole de Kyoto adopté lors de la huitième session de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto, qui s'est tenue à Doha, au Qatar, en décembre 2012 (amendement de Doha au protocole de Kyoto),

—  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 192, paragraphe 1, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0029/2015),

—  vu la lettre de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie,

—  vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A8-0167/2015),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'amendement de Doha au protocole de Kyoto;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et aux Nations unies.

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