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Procédure : 2014/0151(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0166/2015

Textes déposés :

A8-0166/2015

Débats :

PV 09/06/2015 - 9
CRE 09/06/2015 - 9

Votes :

PV 10/06/2015 - 8.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0222

Textes adoptés
PDF 242kWORD 60k
Mercredi 10 juin 2015 - Strasbourg Edition définitive
Accord UE-Islande concernant la participation de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto ***
P8_TA(2015)0222A8-0166/2015

Résolution législative du Parlement européen du 10 juin 2015 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses États membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (10883/2014 – C8-0088/2015 – 2014/0151(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (10883/2014),

–  vu l'accord entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses États membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (10941/2014),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 192, paragraphe 1, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0088/2015),

–  vu la lettre de la commission des affaires étrangères,

–  vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A8-0166/2015),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République d'Islande.

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