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Procédure : 2014/0228(NLE)
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Textes déposés :

A8-0180/2015

Débats :

Votes :

PV 08/07/2015 - 4.5
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Textes adoptés :

P8_TA(2015)0256

Textes adoptés
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Mercredi 8 juillet 2015 - Strasbourg
Coopération scientifique et technologique avec les Îles Féroé: Horizon 2020 ***
P8_TA(2015)0256A8-0180/2015

Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2015 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les Îles Féroé associant les Îles Féroé au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020) (05660/2015 – C8-0057/2015 – 2014/0228(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (05660/2015),

–  vu le projet d'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les Îles Féroé associant les Îles Féroé au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020) (14014/2014),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 186, à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), et à l’article 218, paragraphe 8, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8‑0057/2015),

–  vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, l’article 99, paragraphe 2, l'article 108, paragraphe 7, ainsi que l'article 50, paragraphe 1, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A8-0180/2015),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et des Îles Féroé.

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