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Procédure : 2014/0011(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0029/2015

Textes déposés :

A8-0029/2015

Débats :

PV 07/07/2015 - 12
CRE 07/07/2015 - 12

Votes :

PV 08/07/2015 - 4.7
CRE 08/07/2015 - 4.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0258

Textes adoptés
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Mercredi 8 juillet 2015 - Strasbourg Edition définitive
Réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union ***I
P8_TA(2015)0258A8-0029/2015
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2015 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la création et le fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union et modifiant la directive 2003/87/CE (COM(2014)0020 – C8-0016/2014 – 2014/0011(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2014)0020),

–  vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 192, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0016/2014),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 4 juin 2014(1),

–  après consultation du Comité des régions,

–  vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 13 mai 2015, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 59 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A8-0029/2015),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1)JO C 424 du 26.11.2014, p. 46.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 8 juillet 2015 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2015/... du Parlement européen et du Conseil concernant la création et le fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union et modifiant la directive 2003/87/CE
P8_TC1-COD(2014)0011

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la décision (UE) 2015/1814.)

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