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Procédure : 2014/0304(NLE)
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A8-0181/2015

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PV 08/07/2015 - 4.9
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Textes adoptés :

P8_TA(2015)0260

Textes adoptés
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Mercredi 8 juillet 2015 - Strasbourg
Accord de coopération scientifique et technologique avec la Suisse: Horizon 2020 et activités d'ITER ***
P8_TA(2015)0260A8-0181/2015

Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2015 sur le projet de décision du Conseil sur la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse associant la Confédération suisse au programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 et au programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique complétant le programme-cadre Horizon 2020, et réglementant la participation de la Confédération suisse aux activités d'ITER menées par Fusion for Energy (05662/2015 – C8-0056/2015 – 2014/0304(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (05662/2015),

–  vu le projet d'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse associant la Confédération suisse au programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 et au programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique complétant le programme-cadre Horizon 2020, et réglementant la participation de la Confédération suisse aux activités d'ITER menées par Fusion for Energy (15369/2014),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 186, à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), à l’article 218, paragraphe 7, et à l’article 218, paragraphe 8, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0056/2015),

–  vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, l’article 99, paragraphe 2, l'article 108, paragraphe 7, ainsi que l'article 50, paragraphe 1, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A8-0181/2015),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Confédération suisse.

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