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Procédure : 2015/0028(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0186/2015

Textes déposés :

A8-0186/2015

Débats :

PV 07/09/2015 - 20
CRE 07/09/2015 - 20

Votes :

PV 08/09/2015 - 5.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0284

Textes adoptés
PDF 242kWORD 63k
Mardi 8 septembre 2015 - Strasbourg Edition définitive
Commerce des produits dérivés du phoque ***I
P8_TA(2015)0284A8-0186/2015
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 8 septembre 2015 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque (COM(2015)0045 – C8-0037/2015 – 2015/0028(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2015)0045),

–  vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0037/2015),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 27 mai 2015(1),

–  vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 30 juin 2015, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 59 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs et les avis de la commission du commerce international ainsi que de la commission de l'agriculture et du développement rural (A8-0186/2015),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) Non encore paru au Journal officiel.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 8 septembre 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2015/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque et abrogeant le règlement (UE) n° 737/2010 de la Commission
P8_TC1-COD(2015)0028

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2015/1775.)

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