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PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 11 mars 2015 - Strasbourg
 Régime commun applicable aux importations de certains pays tiers ***I
 Accord de stabilisation et d'association avec le Monténégro ***I
 Contingents tarifaires de l'Union pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille, le froment (blé) et méteil et les sons, remoulages et autres résidus ***I
 Importation dans l'Union de produits agricoles originaires de Turquie ***I
 Suspension de certaines concessions relatives à l'importation dans l’Union de produits agricoles originaires de Turquie ***I
 Création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée ***
 Demande de levée de l'immunité parlementaire de Theodoros Zagorakis
 Demande de levée de l'immunité parlementaire de Sergei Stanishev
 Orientations pour le budget 2016 - Section III
 Rapport annuel 2013 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - Lutte contre la fraude
 Rapport de suivi 2014 concernant le Monténégro
 Rapport de suivi 2014 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine
 Rapport de suivi 2014 concernant la Serbie
 Le processus d'intégration européenne du Kosovo
 Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2015
 Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2015
 Gouvernance du marché unique dans le cadre du semestre européen 2015
 Lutte contre la pédopornographie sur l'internet
Textes (463 kb)
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