Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2015/0029(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0237/2015

Textes déposés :

A8-0237/2015

Débats :

Votes :

PV 09/09/2015 - 8.7
CRE 09/09/2015 - 8.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0303

Textes adoptés
PDF 242kWORD 59k
Mercredi 9 septembre 2015 - Strasbourg
Protocole portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (approbation) ***
P8_TA(2015)0303A8-0237/2015

Résolution législative du Parlement européen du 9 septembre 2015 sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (06040/2015 – C8-0077/2015 – 2015/0029(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (06040/2015),

–  vu le projet de protocole portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (06041/2015),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 207, paragraphe 4, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0077/2015),

–  vu sa résolution non législative du 9 septembre 2015(1) sur le projet de décision,

–  vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission du commerce international et l'avis de la commission du développement (A8-0237/2015),

1.  donne son approbation à la conclusion du protocole;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et à l'Organisation mondiale du commerce.

(1) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2015)0304.

Avis juridique - Politique de confidentialité