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 Texte intégral 
Procédure : 2014/0217(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0048/2015

Textes déposés :

A8-0048/2015

Débats :

PV 28/10/2015 - 12
CRE 28/10/2015 - 12

Votes :

PV 29/10/2015 - 10.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0386

Textes adoptés
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Jeudi 29 octobre 2015 - Strasbourg
Agence de l'UE en charge de la formation des services répressifs (CEPOL) ***I
P8_TA(2015)0386A8-0048/2015
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 29 octobre 2015 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (Cepol), abrogeant et remplaçant la décision 2005/681/JAI du Conseil (COM(2014)0465 – C8-0110/2014 – 2014/0217(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2014)0465),

–  vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 87, paragraphe 2, point b), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8‑0110/2014),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 29 juin 2015, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 59 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et l'avis de la commission des budgets (A8-0048/2015),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  demande à la Commission de présenter une analyse globale de la coopération administrative entre les agences de l'Union européenne et sur la façon de créer des synergies à l'avenir, grâce à cette coopération;

4.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 octobre 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2015/... du Parlement européen et du Conseil sur l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) et remplaçant et abrogeant la décision 2005/681/JAI du Conseil
P8_TC1-COD(2014)0217

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2015/2219.)

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