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Procédure : 2014/0185(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0225/2015

Textes déposés :

A8-0225/2015

Débats :

Votes :

PV 11/11/2015 - 16.1
CRE 11/11/2015 - 16.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0393

Textes adoptés
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Mercredi 11 novembre 2015 - Bruxelles Edition définitive
Les solutions d'interopérabilité comme moyen de moderniser le secteur public ***I
P8_TA(2015)0393A8-0225/2015
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 11 novembre 2015 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme concernant des solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques, les entreprises et les particuliers en Europe (ISA2) L'interopérabilité comme moyen de moderniser le secteur public (COM(2014)0367 – C8-0037/2014 – 2014/0185(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2014)0367),

–  vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 172 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8‑0037/2014),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 15 octobre 2014(1),

–  vu l'avis du Comité des régions du 12 février 2015(2),

–  vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 23 septembre 2015, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 59 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et les avis de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs et de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A8-0225/2015),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) JO C 12 du 15.1.2015, p. 99.
(2) JO C 140 du 28.4.2015, p. 47.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 novembre 2015 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2015/... du Parlement européen et du Conseil établissant un programme concernant des solutions d'interopérabilité et des cadres communs pour les administrations publiques, les entreprises et les citoyens européens (programme ISA2) en tant que moyen pour moderniser le secteur public
P8_TC1-COD(2014)0185

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la décision (UE) 2015/2240.)

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