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Procédure : 2015/0036(NLE)
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A8-0318/2015

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PV 24/11/2015 - 5.4
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Textes adoptés :

P8_TA(2015)0399

Textes adoptés
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Mardi 24 novembre 2015 - Strasbourg
Adhésion à la Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud ***
P8_TA(2015)0399A8-0318/2015

Résolution législative du Parlement européen du 24 novembre 2015 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT) concernant l'adhésion à la Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud (07134/2015 – C8-0323/2015 – 2015/0036(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (07134/2015),

–  vu l'échange de lettres en vue d'obtenir l'adhésion à la Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud,

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 43, paragraphe 2, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0323/2015),

–  vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission de la pêche (A8-0318/2015),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et à la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud.

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