Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2015/0063(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0294/2015

Textes déposés :

A8-0294/2015

Débats :

Votes :

PV 15/12/2015 - 4.18
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0441

Textes adoptés
PDF 242kWORD 60k
Mardi 15 décembre 2015 - Strasbourg Edition définitive
Régime de contrôle et de coercition applicable dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est ***I
P8_TA(2015)0441A8-0294/2015
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 15 décembre 2015 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est (COM(2015)0121 – C8-0076/2015 – 2015/0063(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2015)0121),

–  vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 43, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0076/2015),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 27 mai 2015(1),

–  vu l'article 59 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission de la pêche (A8-0294/2015),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) JO C 332 du 8.10.2015, p. 81.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 décembre 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1236/2010 établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est
P8_TC1-COD(2015)0063

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2016/96.)

Avis juridique - Politique de confidentialité