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PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 6 octobre 2015 - Strasbourg
 Convention de l'OIT sur le travail forcé: coopération judiciaire en matière pénale ***
 Décision d'exécution soumettant la 4-méthylamphétamine à des mesures de contrôle *
 Décision d'exécution soumettant le 5-(2-aminopropyl)indole à des mesures de contrôle *
 Décision d'exécution soumettant le 25I-NBOMe, le AH-7921, la MDPV et la méthoxétamine à des mesures de contrôle *
 Décision d'exécution soumettant le 4,4'-DMAR et le MT-45 à des mesures de contrôle *
 Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne : catastrophes en Bulgarie et en Grèce en 2015
 éventuelle extension de la protection des indications géographiques de l'Union européenne aux produits non agricoles
 Dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d'investissement européens en ce qui concerne des mesures spécifiques pour la Grèce ***I
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2015/002 DE/Adam Opel - Allemagne
 Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2015/003 BE/Ford Genk - Belgique
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2015/004 IT/Alitalia - Italie
 Rôle des autorités locales des pays en développement en matière de coopération au développement
Textes (150 kb)
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