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Textes adoptés
Mardi 27 octobre 2015 - Strasbourg
Politique agricole commune (PAC): abrogation des actes obsolètes ***I
Accord UE - Suisse sur l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers *
Fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts: abrogation de la directive sur la fiscalité de l'épargne *
Échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Suède *
échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Belgique *
échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Pologne *
Voyages à forfait et prestations de voyage assistées ***II
Marché unique européen des communications électroniques ***II
Commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ***I
échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal *
Décharge 2013: entreprise commune Artemis
Décharge 2013: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)
Décharge 2013: entreprise commune ENIAC
Décharge 2013: budget général de l'UE – Conseil européen et Conseil
Crise du virus Ebola: les leçons à long terme
Mesures des émissions dans le secteur de l'automobile
Textes
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