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PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 28 octobre 2015 - Strasbourg
 Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016 - toutes sections
 Cour de justice de l'Union européenne: nombre de juges du Tribunal ***II
 Dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) ***II
 Utilisation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux génétiquement modifiés ***I
 Nouveaux aliments ***I
 émissions de certains polluants atmosphériques ***I
 Initiative citoyenne européenne
 Une stratégie de l'Union pour la région adriatique et ionienne
 Politique de cohésion et réexamen de la stratégie Europe 2020
 Fonds structurels et d'investissement européens et saine gouvernance économique
Textes (411 kb)
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