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Procédure : 2015/0094(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0372/2015

Textes déposés :

A8-0372/2015

Débats :

PV 20/01/2016 - 15
CRE 20/01/2016 - 15

Votes :

PV 21/01/2016 - 8.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0017

Textes adoptés
PDF 236kWORD 59k
Jeudi 21 janvier 2016 - Strasbourg Edition définitive
Accord de stabilisation et d'association UE-Kosovo ***
P8_TA(2016)0017A8-0372/2015

Résolution législative du Parlement européen du 21 janvier 2016 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique,d'une part, et le Kosovo, d'autre part (10725/2/2015 – C8-0328/2015 – 2015/0094(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de décision du Conseil (10725/2/2015),

–  vu le projet d'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo, d'autre part (10728/1/2015),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 217, à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) i), et à l'article 218, paragraphes 7 et 8, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0328/2015),

–  vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et l'article 99, paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des affaires étrangères et l'avis de la commission du commerce international (A8-0372/2015),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et du Kosovo.

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