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Procédure : 2014/0359(NLE)
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Cycle relatif au document : A8-0002/2016

Textes déposés :

A8-0002/2016

Débats :

Votes :

PV 02/02/2016 - 6.2
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Textes adoptés :

P8_TA(2016)0026

Textes adoptés
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Mardi 2 février 2016 - Strasbourg Edition définitive
Amendements au protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds ***
P8_TA(2016)0026A8-0002/2016

Résolution législative du Parlement européen du 2 février 2016 sur le projet de décision du Conseil portant acceptation des amendements au protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds (08648/2015 – C8-0157/2015 – 2014/0359(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (08648/2015),

–  vu les amendements au protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds (08648/2015 ADD 1),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 192, paragraphe 1, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0157/2015),

–  vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A8-0002/2016),

1.  donne son approbation à l'acceptation des amendements au protocole;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.

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