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 Texte intégral 
Procédure : 2015/0218(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0013/2016

Textes déposés :

A8-0013/2016

Débats :

PV 24/02/2016 - 16
CRE 24/02/2016 - 16

Votes :

PV 25/02/2016 - 7.5
CRE 25/02/2016 - 7.5
Explications de votes
PV 10/03/2016 - 7.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0056
P8_TA(2016)0086

Textes adoptés
PDF 240kWORD 62k
Jeudi 10 mars 2016 - Strasbourg Edition définitive
Instauration de mesures commerciales autonomes d’urgence en faveur de la Tunisie ***I
P8_TA(2016)0086A8-0013/2016
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 10 mars 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’instauration de mesures commerciales autonomes d’urgence en faveur de la République tunisienne (COM(2015)0460 – C8-0273/2015 – 2015/0218(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2015)0460),

–  vu l'article 294, paragraphe 2 et l'article 207, paragraphe 2 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8‑0273/2015),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 9 mars 2016, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 59 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission du commerce international et l'avis de la commission de l'agriculture et du développement rural (A8-0013/2016),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après(1);

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) La présente position correspond aux amendements adoptés le 25 février 2016 (textes adoptés de cette date P8_TA(2016)0056).


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 mars 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil concernant l’instauration de mesures commerciales autonomes d’urgence en faveur de la République tunisienne
P8_TC1-COD(2015)0218

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2016/580.)

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