Décision du Parlement européen du 13 avril 2016 sur la nomination proposée de Janusz Wojciechowski comme membre de la Cour des comptes (C8-0414/2015 – 2015/0817(NLE))
(Consultation)
Le Parlement européen,
– vu l'article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C8-0414/2015),
– vu l'article 121 de son règlement,
– vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A8-0061/2016),
A. considérant que sa commission du contrôle budgétaire a évalué les qualifications du candidat proposé, en particulier au regard des conditions énoncées à l'article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;
B. considérant que, lors de sa réunion du 15 mars 2016, la commission du contrôle budgétaire a procédé à l’audition du candidat proposé par le Conseil à la fonction de membre de la Cour des comptes;
1. rend un avis défavorable sur la proposition du Conseil de nommer Janusz Wojciechowski membre de la Cour des comptes;
2. charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu'aux autres institutions de l'Union européenne et aux institutions de contrôle des États membres.