Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2015/0817(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0061/2016

Textes déposés :

A8-0061/2016

Débats :

Votes :

PV 13/04/2016 - 11.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0118

Textes adoptés
PDF 240kWORD 58k
Mercredi 13 avril 2016 - Strasbourg
Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Janusz Wojciechowski
P8_TA(2016)0118A8-0061/2016

Décision du Parlement européen du 13 avril 2016 sur la nomination proposée de Janusz Wojciechowski comme membre de la Cour des comptes (C8-0414/2015 – 2015/0817(NLE))

(Consultation)

Le Parlement européen,

–  vu l'article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C8-0414/2015),

–  vu l'article 121 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A8-0061/2016),

A.  considérant que sa commission du contrôle budgétaire a évalué les qualifications du candidat proposé, en particulier au regard des conditions énoncées à l'article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

B.  considérant que, lors de sa réunion du 15 mars 2016, la commission du contrôle budgétaire a procédé à l’audition du candidat proposé par le Conseil à la fonction de membre de la Cour des comptes;

1.  rend un avis défavorable sur la proposition du Conseil de nommer Janusz Wojciechowski membre de la Cour des comptes;

2.  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu'aux autres institutions de l'Union européenne et aux institutions de contrôle des États membres.

Avis juridique - Politique de confidentialité