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Textes adoptés
Mardi 2 février 2016 - StrasbourgEdition définitive
 Régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) ***I
 Amendements au protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds ***
 Amendements au protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants ***
 Accord sur la coopération entre Eurojust et l'Ukraine *
 Accord sur la coopération entre Eurojust et le Monténégro *
 Demande de levée de l'immunité de Robert Jarosław Iwaszkiewicz
 Demande de levée de l'immunité de Robert Jarosław Iwaszkiewicz
 Demande de levée de l'immunité de Florian Philippot
 Établissement d'une plateforme européenne pour renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré ***I
 Examen à mi-parcours de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité
Textes
Edition définitive (100 kb)
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