(Consultation)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2015)0677),

–  vu l'article 78, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C8-0017/2016),

–  vu l'article 59 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A8-0170/2016),

1.  approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2.  invite la Commission à modifier en conséquence sa proposition, conformément à l'article 293, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

3.  invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

4.  demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle la proposition de la Commission;

5.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

Texte proposé par la Commission   Amendement Amendement 1 Proposition de décision Considérant 5 (5)  La Suède est confrontée à une situation d'urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers sur son territoire en raison d'une importante réorientation des flux migratoires. Le 8 décembre 2015, elle a officiellement demandé la suspension de ses obligations au titre des décisions (UE) 2015/1523 et (UE) 2015/1601 du Conseil. (5)  La Suède est confrontée à une situation d'urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers sur son territoire en raison d'une importante réorientation des flux migratoires. Le 8 décembre 2015, elle a officiellement demandé la suspension de ses obligations au titre des décisions (UE) 2015/1523 et (UE) 2015/1601 du Conseil, en raison du double défi auquel elle doit faire face, celui de pays de première arrivée et de destination finale. Amendement 2 Proposition de décision Considérant 9 (9)  En 2015, la Suède est le pays de l'UE qui compte, de loin, le plus grand nombre de demandeurs d'une protection internationale par habitant (11 503 demandeurs par million d'habitants). (9)  En 2015, la Suède était le pays de l'UE qui comptait, de loin, le plus grand nombre de demandeurs d'une protection internationale par habitant (11 503 demandeurs par million d'habitants) et, au mois de mars 2016, elle a accueilli un total de 170 104 demandeurs, parmi lesquels 73 331 enfants, dont 36 181 mineurs non accompagnés. Amendement 3 Proposition de décision Considérant 10 (10)  La Suède est également confrontée à une situation difficile en raison de la forte augmentation récente du nombre de mineurs non accompagnés, un demandeur sur quatre affirmant être un mineur non accompagné. (10)  La Suède est également confrontée à une situation difficile en raison de la forte augmentation récente du nombre de mineurs non accompagnés, un demandeur sur quatre affirmant être un mineur non accompagné, lesquels ont des besoins particuliers et nécessitent des ressources supplémentaires pour l'accès aux soins de santé, à un logement digne et à l'éducation, conformément aux règles de l'Union en matière d'asile.