Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2014/0234(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0155/2016

Textes déposés :

A8-0155/2016

Débats :

Votes :

PV 07/06/2016 - 5.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0240

Textes adoptés
PDF 239kWORD 59k
Mardi 7 juin 2016 - Strasbourg
Accord commercial entre l'UE et la Colombie et le Pérou (adhésion de la Croatie) ***
P8_TA(2016)0240A8-0155/2016

Résolution législative du Parlement européen du 7 juin 2016 concernant le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole additionnel à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (12594/2014 – C8-0180/2015 – 2014/0234(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (12594/2014),

–  vu le protocole additionnel à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (12595/2014),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 91, à l'article 100, paragraphe 2, à l'article 207 et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8‑0180/2015),

–  vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission du commerce international (A8-0155/2016),

1.  donne son approbation à la conclusion du protocole additionnel;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres, de la République de Colombie et de la République du Pérou.

Avis juridique - Politique de confidentialité