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Procédure : 2007/0078(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0194/2016

Textes déposés :

A8-0194/2016

Débats :

Votes :

PV 23/06/2016 - 8.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0282

Textes adoptés
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Jeudi 23 juin 2016 - Bruxelles
Protocole à l'accord euro-méditerranéen entre l'Union européenne et le Liban (élargissement de 2004) ***
P8_TA(2016)0282A8-0194/2016

Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (13349/2014 – C8-0095/2015 – 2007/0078(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (13349/2014),

–  vu le projet de protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (11300/2007),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 217 et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), et paragraphe 8, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8‑0095/2015),

–  vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A8-0194/2016),

1.  donne son approbation à la conclusion du protocole;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République libanaise.

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