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 Texte intégral 
Procédure : 2014/0285(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0128/2015

Textes déposés :

A8-0128/2015

Débats :

PV 27/04/2015 - 18
CRE 27/04/2015 - 18
PV 22/06/2016 - 19
CRE 22/06/2016 - 19

Votes :

PV 28/04/2015 - 7.8
CRE 28/04/2015 - 7.8
Explications de votes
PV 23/06/2016 - 8.8
CRE 23/06/2016 - 8.8

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0104
P8_TA(2016)0287

Textes adoptés
PDF 245kWORD 74k
Jeudi 23 juin 2016 - Bruxelles
Plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks ***I
P8_TA(2016)0287A8-0128/2015
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 1098/2007 du Conseil (COM(2014)0614 – C8-0174/2014 – 2014/0285(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2014)0614),

–  vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 43, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8‑0174/2014),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 10 décembre 2014(1),

–  vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 13 avril 2016, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 59 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission de la pêche (A8-0128/2015),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après(2);

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) JO C 230 du 14.7.2015, p. 120.
(2) La présente position remplace les amendements adoptés le 28 avril 2015 (textes adoptés de cette date, P8_TA(2015)0104).


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 juin 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 1098/2007 du Conseil
P8_TC1-COD(2014)0285

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2016/1139.)

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