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Procédure : 2015/0199(NLE)
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Cycle relatif au document : A8-0197/2016

Textes déposés :

A8-0197/2016

Débats :

Votes :

PV 05/07/2016 - 4.1
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Textes adoptés :

P8_TA(2016)0295

Textes adoptés
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Mardi 5 juillet 2016 - Strasbourg Edition définitive
Accord entre l'Union européenne et le Pérou relatif à l'exemption de visa de court séjour ***
P8_TA(2016)0295A8-0197/2016

Résolution législative du Parlement européen du 5 juillet 2016 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République du Pérou relatif à l'exemption de visa de court séjour (12099/2015 – C8-0143/2016 – 2015/0199(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (12099/2015),

–  vu le projet d'accord entre l'Union européenne et la République du Pérou relatif à l'exemption de visa de court séjour (12097/2015),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 77, paragraphe 2, point a), et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8‑0143/2016),

–  vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et l’article 99, paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A8-0197/2016),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République du Pérou.

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