Résolution législative du Parlement européen du 5 juillet 2016 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République du Pérou relatif à l'exemption de visa de court séjour (12099/2015 – C8-0143/2016 – 2015/0199(NLE))
(Approbation)
Le Parlement européen,
– vu le projet de décision du Conseil (12099/2015),
– vu le projet d'accord entre l'Union européenne et la République du Pérou relatif à l'exemption de visa de court séjour (12097/2015),
– vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 77, paragraphe 2, point a), et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8‑0143/2016),
– vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et l’article 99, paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,
– vu la recommandation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A8-0197/2016),
1. donne son approbation à la conclusion de l'accord;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République du Pérou.