6 septembre 2016
P8_TA-PROV(2016)0296(COR01)
RECTIFICATIF
à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 juillet 2016 en vue de l'adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) n° 1024/2012 et (UE) n° 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE
(COM(2014)0581 – C8-0168/2014 – 2014/0268(COD))

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