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 Texte intégral 
Procédure : 2014/0268(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0276/2015

Textes déposés :

A8-0276/2015

Débats :

PV 04/07/2016 - 13
CRE 04/07/2016 - 13

Votes :

PV 05/07/2016 - 4.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0296

Textes adoptés
PDF 244kWORD 99k
Mardi 5 juillet 2016 - Strasbourg Edition définitive
Limites d'émissions pour les engins mobiles non routiers ***I
P8_TA(2016)0296A8-0276/2015
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 5 juillet 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences concernant les limites d'émissions et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (COM(2014)0581 – C8-0168/2014 – 2014/0268(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2014)0581),

–  vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0168/2014),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 18 février 2015(1),

–  vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 22 avril 2016, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 59 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et l'avis de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (A8-0276/2015),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) Non encore paru au Journal officiel.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 juillet 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) n° 1024/2012 et (UE) n° 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE
P8_TC1-COD(2014)0268

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2016/1628.)

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