Précédent 
 Suivant 
Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mercredi 9 mars 2016 - Strasbourg
 Décision de ne pas s'opposer à une mesure d'exécution: formation des pilotes, examens et contrôles périodiques auxquels ils sont soumis pour la navigation fondée sur les performances
 Réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides ***I
 Détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentiels ***I
 Accord UE - Andorre sur l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers *
 Nomination d'un nouveau directeur exécutif de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
 Garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales ***I
 Orientations pour le budget 2017 - Section III
 Accord interinstitutionnel "Mieux légiférer"
 Accord sur le tabac (accord PMI)
Textes (108 kb)
Avis juridique - Politique de confidentialité