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Procédure : 2013/0361(APP)
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Cycle relatif au document : A8-0252/2016

Textes déposés :

A8-0252/2016

Débats :

Votes :

PV 14/09/2016 - 9.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0340

Textes adoptés
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Mercredi 14 septembre 2016 - Strasbourg
Sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi ***
P8_TA(2016)0340A8-0252/2016

Résolution législative du Parlement européen du 14 septembre 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à un sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi et abrogeant la décision 2003/174/CE (05820/2014 – C8-0164/2016 – 2013/0361(APP))

(Procédure législative spéciale – approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (05820/2014),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 352, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0164/2016),

–  vu sa résolution intérimaire du 15 avril 2014 sur la proposition de décision du Conseil relative à un sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi(1),

–  vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A8‑0252/2016),

1.  donne son approbation au projet de décision du Conseil;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) Textes adoptés de cette date, P7_TA(2014)0377.

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