Résolution législative du Parlement européen du 14 septembre 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à un sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi et abrogeant la décision 2003/174/CE (05820/2014 – C8-0164/2016 – 2013/0361(APP))
(Procédure législative spéciale – approbation)
Le Parlement européen,
– vu le projet de décision du Conseil (05820/2014),
– vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 352, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0164/2016),
– vu sa résolution intérimaire du 15 avril 2014 sur la proposition de décision du Conseil relative à un sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi(1),
– vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, de son règlement,
– vu la recommandation de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A8‑0252/2016),
1. donne son approbation au projet de décision du Conseil;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.