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Procédure : 2013/0302(COD)
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Cycle relatif au document : A8-0256/2016

Textes déposés :

A8-0256/2016

Débats :

Votes :

PV 14/09/2016 - 9.3
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Textes adoptés :

P8_TA(2016)0341

Textes adoptés
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Mercredi 14 septembre 2016 - Strasbourg Edition définitive
Prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure ***II
P8_TA(2016)0341A8-0256/2016

Résolution législative du Parlement européen du 14 septembre 2016 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE (07532/2/2016 – C8-0227/2016 – 2013/0302(COD))

(Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la position du Conseil en première lecture (07532/2/2016 – C8-0227/2016),

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 21 janvier 2014(1),

–  vu l'avis du Comité des régions du 31 janvier 2014(2),

–  vu sa position en première lecture(3) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2013)0622),

–  vu l’article 294, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 76 de son règlement,

–  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission des transports et du tourisme (A8-0256/2016),

1.  approuve la position du Conseil en première lecture;

2.  constate que l'acte est adopté conformément à la position du Conseil;

3.  charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l’article 297, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

4.  charge son secrétaire général de signer l'acte, après qu'il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l'Union européenne;

5.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) JO C 177 du 11.6.2014, p. 58.
(2) JO C 126 du 26.4.2014, p. 48.
(3) Textes adoptés du 15.4.2014, P7_TA(2014)0343.

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