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Procédure : 2016/0005(NLE)
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Cycle relatif au document : A8-0242/2016

Textes déposés :

A8-0242/2016

Débats :

Votes :

PV 14/09/2016 - 9.4
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Textes adoptés :

P8_TA(2016)0342

Textes adoptés
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Mercredi 14 septembre 2016 - Strasbourg
Accord de partenariat économique entre l'Union et les États de l'APE CDAA ***
P8_TA(2016)0342A8-0242/2016

Résolution législative du Parlement européen du 14 septembre 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part (10107/2016 – C8-0243/2016 – 2016/0005(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (10107/2016),

–  vu le projet d'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part (05730/2016),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 207, paragraphes 3 et 4, à l'article 209, paragraphe 2, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0243/2016),

–  vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission du commerce international et l'avis de la commission du développement (A8-0242/2016),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et des États de l'APE CDAA (Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Mozambique, Namibie et Swaziland).

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