Décision du Parlement européen du 15 septembre 2016 portant approbation de la nomination de Julian King en tant que membre de la Commission (C8-0339/2016 - 2016/0812(NLE))
Le Parlement européen,
– vu l'article 246, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
– vu l'article 106 bis du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,
– vu le point 6 de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne(1),
– vu la démission, présentée le 25 juin 2016, de Jonathan Hill en tant que membre de la Commission,
– vu la lettre du Conseil du 15 juillet 2016 par laquelle le Conseil a consulté le Parlement sur une décision relative à la désignation de Julian King en tant que membre de la Commission, à adopter d'un commun accord avec le Président de la Commission (C8-0339/2016),
– vu l'audition, le 12 septembre 2016, de Julian King, qui s'est tenue devant la commission des libertés civiles, justice et affaires intérieures, et la déclaration d'évaluation établie à l'issue de cette audition;
– vu l'article 118 et l'annexe XVI de son règlement,
1. approuve la nomination de Julian King en tant que membre de la Commission;
2. charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission et aux gouvernements des États membres.