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Procédure : 2016/0197(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0296/2016

Textes déposés :

A8-0296/2016

Débats :

PV 23/11/2016 - 15
CRE 23/11/2016 - 15

Votes :

PV 24/11/2016 - 8.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0447

Textes adoptés
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Jeudi 24 novembre 2016 - Strasbourg Edition définitive
Assistance macrofinancière à la Jordanie ***I
P8_TA(2016)0447A8-0296/2016
Résolution
 Texte
 Annexe

Résolution législative du Parlement européen du 24 novembre 2016 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d’une nouvelle assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie (COM(2016)0431 – C8-0242/2016 – 2016/0197(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2016)0431),

–  vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 212 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0242/2016),

–  vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu la déclaration commune du Parlement européen et du Conseil adoptée en même temps que la décision n° 778/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie(1),

–  vu la lettre de la commission des affaires étrangères et celle de la commission des budgets,

–  vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 4 novembre 2016, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l’article 59 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission du commerce international (A8-0296/2016),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  approuve la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission annexée à la présente résolution;

3.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

4.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

(1) JO L 218 du 14.8.2013, p. 15.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 novembre 2016 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil portant attribution d’une nouvelle assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie
P8_TC1-COD(2016)0197

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la décision (UE) 2016/2371.)


ANNEXE à LA RéSOLUTION LéGISLATIVE

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission

Au vu des difficultés budgétaires et des circonstances exceptionnelles auxquelles la Jordanie est confrontée du fait de l’afflux de plus d’1,3 million de Syriens, la Commission soumettra le cas échéant, en 2017, une nouvelle proposition en vue d’augmenter et d’étendre l’assistance macrofinancière à la Jordanie, sous réserve de la conclusion fructueuse de la deuxième assistance macrofinancière et pour autant que les conditions préalables habituelles pour ce type d’assistance soient remplies, notamment une évaluation à jour des besoins de financement extérieur de la Jordanie par la Commission. Cette assistance essentielle pour la Jordanie permettrait au pays de maintenir sa stabilité macroéconomique, tout en préservant ses progrès en matière de développement et en poursuivant son programme de réforme.

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