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Procédure : 2016/2256(BUD)
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Cycle relatif au document : A8-0347/2016

Textes déposés :

A8-0347/2016

Débats :

Votes :

PV 01/12/2016 - 6.12
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Textes adoptés :

P8_TA(2016)0467

Textes adoptés
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Jeudi 1 décembre 2016 - Bruxelles
Mobilisation de la marge pour imprévus en 2016
P8_TA(2016)0467A8-0347/2016
Résolution
 Annexe

Résolution du Parlement européen du 1er décembre 2016 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2016 (COM(2016)0624 – C8-0399/2016 – 2016/2256(BUD))

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2016)0624 – C8-0399/2016),

–  vu le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020(1), et notamment son article 13,

–  vu l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière(2), et notamment son point 14,

–  vu le budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, définitivement adopté le 25 novembre 2015(3),

–  vu le projet de budget rectificatif nº 4/2016 proposé par la Commission le 30 septembre 2016 (COM(2016)0623),

–  vu la position sur le projet de budget rectificatif nº 4/2016 adoptée par le Conseil le 8 novembre 2016 (13583/2016 – C8-0459/2016),

–  vu sa position sur le projet de budget rectificatif nº 4/2016, adoptée le 1er décembre 2016(4),

–  vu le rapport de la commission des budgets (A8-0347/2016),

A.  considérant que la Commission a proposé, parallèlement au projet de budget rectificatif nº 4/2016, de mobiliser la marge pour imprévus pour 2016 à hauteur de 240,1 millions d'euros, afin de compléter les crédits d'engagement relatifs aux dépenses de la rubrique 3 «Sécurité et citoyenneté» du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016;

1.  approuve la décision annexée à la présente résolution;

2.  charge son Président de signer cette décision avec le Président du Conseil et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne;

3.  charge son Président de transmettre la présente résolution, y compris son annexe, au Conseil et à la Commission.

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 884.
(2) JO C 373 du 20.12.2013, p. 1.
(3) JO L 48 du 24.2.2016, p. 1.
(4) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0468.


ANNEXE

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2016

(Le texte de la présente annexe n'est pas reproduit étant donné qu'il correspond à l'acte final, la décision (UE) 2017/339.)

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