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Textes adoptés
Mardi 10 mai 2016 - StrasbourgEdition définitive
 Décision de ne pas faire objection à un acte délégué: règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels
 Défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l'UE ***I
 Défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'UE ***I
 Accord de partenariat UE-Liberia dans le domaine de la pêche durable ***
 Accord de partenariat UE-Mauritanie dans le secteur de la pêche: possibilités de pêche et contrepartie financière ***
 Accord de coopération avec la Corée concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil ***
 Nouveaux outils de développement territorial dans le cadre de la politique de cohésion 2014-2020
 Statistiques de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers ***I
 La politique de cohésion dans les régions montagneuses de l'Union européenne
Textes
Edition définitive (130 kb)
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